Conditions d'utilisation

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UTILISES INTERDITES
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Confidentialité
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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Exportation
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COMMENTAIRES DE L'UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET AUTRES SUGGESTIONS
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Désistements
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Divers

  • Ces Termes ne créent aucune relation juridique entre vous et j5create.
  • Le défaut de j5create de faire respecter un droit ne signifie pas que j5create a renoncé à ce droit.
  • Si un tribunal ou un autre tribunal estime que la disposition des présentes conditions n'est pas exécutoire, vous acceptez de modifier cette disposition uniquement dans la mesure nécessaire pour le rendre exécutoire. D'autres termes resteront en vigueur et resteront en vigueur.
  • Toute interprétation de ces termes aura un sens juste, et les ambiguïtés ne doivent pas être interprétées pour ou contre une partie.
  • J5create peut céder ses droits en vertu des présentes conditions, mais vous ne pouvez pas le faire.
  • Ces Termes, ainsi que les autres termes que vous acceptez lors de l'utilisation du Site, comprennent l'intégralité de l'accord entre j5create et vous sur votre utilisation de ce Site.
  • Ces Termes remplacent tout accord antérieur avec j5create sur l'utilisation de ce Site et de son contenu.

Droit applicable ;
Vous convenez que les lois de l'État de Géorgie régiront toute réclamation ou tout différend relatif aux présentes Conditions, au Site, à j5create Contenu, à votre accès et à l'utilisation du Site, ou à toute combinaison de ces éléments (le "Litige), sans tenir compte des principes de conflits de lois en Géorgie.

Règlement des différends

Vous acceptez que tous les litiges que vous avez avec j5create Vous allez résoudre par arbitrage.  Un "litige" doit être interprété au sens large et inclure toute réclamation ou controverse découlant de quelque façon que ce soit, ou qui se rapporte à quelque façon que ce soit, à un produit ou service j5create ou à vos relations ou problèmes avec j5create ou avec des sociétés affiliées ou des sociétés apparentées, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit civil, une loi, une fraude, une fausse représentation ou toute autre théorie juridique.

EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE MAINTENIR D'AUTRES PROCESSUS DE RÈGLEMENT, COMME UNE ACTION EN JUSTICE OU UNE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE, POUR RÉGLER LES DIFFÉRENDS. LES RÈGLES D'ARBITRAGE SONT DIFFÉRENTES. IL N'Y A PAS DE JUGE OU DE JURY, MOINS DE DÉCOUVERTE ET PEU D'EXAMEN EN APPEL. LES ARBITRES PEUVENT ACCORDER LES MÊMES DOMMAGES ET INTÉRÊTS QU'UN TRIBUNAL PEUT ACCORDER.

L'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en envoyant une demande à l'American Arbitration Association (AAA) qui décrit la base de la demande. Vous pouvez vous servir d'une copie d'une demande sur notre agent enregistré sur le site Web du Secrétaire d'État de la Géorgie. L'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage de la AAA ou les Règles d'arbitrage commercial (collectivement, les "Règles AAA"), selon le cas, et tel que modifié par les présentes conditions, et sera administré par l'AAA. Les règles AAA et le formulaire de demande d'arbitrage sont disponibles à l'adressewww.adr.org Ou en composant le 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les règles de l'AAA. Si l'arbitre conclut que la substance de votre demande ou le redressement demandé dans votre demande est frivole ou apporté à des fins inappropriées (selon les normes énoncées dans la Règle fédérale de la procédure civile 11 (b)), le paiement de tous ces frais sera régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser j5create pour toutes les sommes que vous avez déjà déboursées et qui sont autrement votre obligation de payer selon les règles AAA. Vous pouvez choisir de faire procéder à l'arbitrage par téléphone, sur la base d'observations écrites, ou en personne dans le comté où vous virez ou à un autre endroit convenu mutuellement.  Vous convenez également que le remboursement de j5create pour tout coût engagé par j5create pour faire appliquer cette clause compromisque, y compris le rejet de toute action en justice qui n'est pas conforme à votre accord de demander un arbitrage pour les litiges.

VOUS ET J5créez ACCEPTEZ QUE CHAQUE VEUILLEZ VENDRE LES REVENDICATIONS AU SEIN DE VOTRE AUTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QU'UN MEMBRE DE PLAINTIFF OU DE CLASSE DANS TOUTE CLASSE ACHETÉE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. CELA SIGNIFIE QUE VOUS N'AVEZ PEUT-ÊTRE PAS L'INTENTION D'AGIR AU NOM D'UNE CATÉGORIE OU D'UNE AUTRE PERSONNE. L'arbitre ne peut accorder un redressement déclaratoire ou injonctif qu'en faveur de la partie individuelle qui demande un redressement et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder une réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie. L'arbitre ne peut accorder de réparation pour ou contre quiconque n'est pas partie à la procédure d'arbitrage. De plus, à moins que vous et j5create n'en conviez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider plus d'une personne et ne peut, par ailleurs, présider une procédure de représentation ou de classe. Si un tribunal détermine que l'injonction ne peut être levée et que tous les appels de cette décision ont été épuisés, les parties conviennent que toute demande d'allégement public sera suspendue jusqu'à l'arbitrage des réclamations restantes. Si ce paragraphe spécifique n'est pas applicable, l'intégralité de cette disposition de règlement des litiges (à l'exception de la renonciation au procès du jury) est nulle et non avenue.

NONOBSTANT L'UN OU L'AUTRE DE CES ÉLÉMENTS, TOUT DIFFÉREND QUI RELÈVE DE LA COMPÉTENCE ET DU MONTANT D'UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LES PETITES CRÉANCES EST PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. EN OUTRE, L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT CHOISIR D'INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR DEMANDER L'INTERDICTION D'UNE VIOLATION OU D'UNE AUTRE UTILISATION ABUSIVE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Si, pour quelque raison que ce soit, une demande peut être présentée en cour plutôt qu'en arbitrage, nous renontons à tout droit à un procès devant jury, à moins que cette renonciation ne soit pas exécutoire. Cela signifie que toute réclamation serait décidée par un juge, et non par un jury.

La présente section sur le règlement des différends est régie par la Loi sur l'arbitrage fédéral. Il doit survivre à toute résiliation ou annulation de, ou à votre participation au programme. Toute modification à la présente section sur le règlement des différends est prospective et n'a aucune incidence sur toute procédure d'arbitrage en cours.

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Les questions sur les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse chuck@j5create.com